Solutions financières

 

 

 

L'autoconsommation photovoltaïque consiste à consommer de l'électricité  autogénérée  en installant des panneaux solaires. Ce type d'installation peut bénéficier d'une  prime d'autoconsommation  (appelée aussi prime d'investissement). Il s'agit d'un paiement qui se poursuit pendant les 5 premières années d'exploitation. Chaque année, vous recevrez ⅕ du total. Pour bénéficier de ce bonus, la puissance de votre appareil doit être comprise entre 3 kWc et 100 kWc.

L'achat de  panneaux solaires photovoltaïques  permet aux professionnels de bénéficier d’une récupération de TVA. Le crédit de TVA est de 20% du montant total de l'installation.

       

Suite à l’application de l’article 123 de la Loi de Finances 2020, le montant de toutes les installations mises en service  après le 1er Janvier 2021   sera  divisé par deux pour atteindre un montant de 3,155€ par kWh/an pendant les 20 premières années d’imposition au lieu 7.65€ par kWh/an. Afin d’être éligible à cette réduction, l’installation des panneaux solaires professionnels doit avoir une puissance de plus de 100 kWc.

 

Vous pouvez installer des panneaux solaires photovoltaïques via un tiers investisseur.

Des tiers investisseurs financent 100 % des fonds pour l'installation des panneaux et encaissent les certificats verts en échange. En outre, les entreprises paieront parfois des loyers mensuels à des investisseurs tiers sur la base de conditions prédéfinies.

Pour les entreprises, il s'agit d'un mode de  financement attractif  qui leur permettent d'atteindre des objectifs écologiques sans réduire leur capacité à investir dans d'autres projets stratégiques. Elles bénéficient également de la baisse des factures d'électricité. Pour les tiers investisseurs, il s'agit d'un contrat donnant-donnant qui leur permet d'en tirer profit.

Afin de vous aider dans une démarche administrative qui est longue et plutôt compliquée demandez à un expert de vous accompagner dans cette démarche-là.

La première étape consiste à  contacter la mairie  pour d'éventuelles restrictions d'urbanisme du site.

​Ce processus peut prendre jusqu'à un mois.

Ensuite, il faut déclarer à la DIDEME pour faire le contrat de raccordement et l'opération comprendra :

  • Les fiches qui collectent des informations de votre installation

  • L'obtention d'un permis de construire ou de travaux

  • Le schéma de l’installation

  • L’attestation d’assurance de responsabilité civile

  • L’attestation de conformité du Consuel et les documents d’attestation de conformité aux normes des produits à installer

 

 

Par la suite, vous devrez obtenir un contrat de raccordement d’accès et d’exploitation auprès d’ERDF ou d’un fournisseur concurrent. Cela peut prendre de deux à trois mois.

 

Réduction de l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) de moitié

Prime de l'autoconsommation

Procédure administrative 

 TVA déductible

Tiers investisseurs